Autumn Break /// Les livraisons reprendront le 3 novembre /// Tankiu !

CGV

Conditions Générales de Vente au 22 janvier 2019

Merci de votre intérêt pour nos objets. Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à atelier@cappable.fr, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer leur fonctionnement. Nous espérons que vos achats se dérouleront bien !


/// Généralités

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent quand vous passez une commande auprès de CAPPABLE sur www.cappable.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l’utilisation de ces données conformément à notre Politique de Confidentialité.

Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont-elles prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons ces lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.

Aucune condition particulière éventuellement contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les présentes CGV. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

/// Commandes

Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.

Jusqu’à réception de cette confirmation de notre part, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Dans cette éventualité, nous remboursons tout paiement effectué par vous ou votre société de carte de paiement ou de crédit.

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.

Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.

/// Informations client

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.

Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Assurez-vous donc de garder secrets vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder. N’hésitez pas à nous contacter si vous suspectez une personne non autorisée d’avoir obtenu un accès à vos identifiants de connexion.

/// Prix et T.V.A.

Les prix indiqués sur la boutique s’appliquent aux commandes passées sur www.cappable.fr. Tous les prix sont T.T.C. et exprimés dans la devise indiquée sur la boutique. Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui sont indiqués séparément. Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.
Taxe sur la valeur ajoutée non applicable selon l’article 293B du C.G.I.

/// Livraison

Nous calculons nos envois au poids le plus juste et appliquons les tarifs de nos fournisseurs (La Poste, Relais Colis etc...). A noter que nous ne faisons aucune marge sur les frais de livraison, ils sont suffisamment élevés... Après leur validation, les produits en stock sont généralement expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés. Concernant les articles fabriqués à la commande, le délai de fabrication est indiqué dans le descriptif de chaque article.

Le délai de livraison estimé d’une commande est indiqué dans la confirmation de commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande. Selon la méthode de livraison choisie, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués dans l’avis de livraison. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut nous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps.

Le client est responsable de la bonne réception de son colis. Si ce dernier ainsi que son contenu est endommagé, il est indispensable de refuser la livraison et d'en signifier le transporteur en notant une réserve sur le bon de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé. Le client devra ensuite porter réclamation auprès du transporteur. A défaut, aucun recours ou indemnisation ne pourra être reçu par ce dernier.

Nous ne sommes pas responsable en cas de perte ou de vol d'un colis. A destination de la France, les Colissimo sont remis SANS signature. Pour plus de sécurité, vous pouvez opter pour un envoi en Colissimo Recommandé.

Livraison en Relais Colis - Gratuit pour la France métropolitaine
Dans les 48h après réception de votre commande, vous recevrez un mail de notre partenaire Relais Colis vous invitant à choisir le relais le plus proche de chez vous. Votre commande ne pourra être expédiée qu'après validation de ce choix. Vous disposerez de 10 jours ouvrés pour récupérer votre colis, une fois celui-ci livré dans le relai choisi. Une pièce d’identité vous sera demandée. Le 11ème jour le colis nous sera retourné. Plus de renseignements sur : www.relaiscolis.com. Pour toute question sur ce mode de livraison, n'hésitez pas à nous contacter : atelier@cappable.fr

Livraison en Colissimo - France, Monaco, Andorre
Colissimo avec suivi, remise en boîtes à lettres sans signature (ou contre-signature pour les colis de plus de 5 kg) sous 48h (délai donné à titre indicatif par La Poste). Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).

Livraison en Colissimo Recommandé - France, Monaco, Andorre
Colissimo avec suivi, remise contre signature sous 48h (délai donné à titre indicatif par La Poste). Indemnisation forfaitaire intégrée en cas de perte ou avarie de 50 € à 200 € en fonction du taux de l'indemnisation choisi. Au-delà de 200€, l’indemnisation en cas de perte ou avarie doit être adaptée à la valeur de l'envoi. Tarif par tranche de 100 € supplémentaires indemnisés, limité à 1 000€. Indemnisation versée sur présentation d'un justificatif sur la valeur du contenu. A défaut, 23 €/kg (frais de port compris) si plus favorable.

Livraison en Colissimo - Communauté Européenne
Colissimo avec suivi, remise en boîtes à lettres sans signature sous 3 à 8 jours en fonction du pays de destination (délai donné à titre indicatif par La Poste). Indemnisation intégrée suivant le poids de l'envoi et les règles internationales.

Livraison en Colissimo - Autres pays
Colissimo avec suivi, remise contre signature sous 6 à 12 jours en fonction du pays de  destination (délai donné à titre indicatif par La Poste). Indemnisation intégrée suivant le poids de l'envoi et les règles internationales.

Pour tout autre mode de livraison (Express 24h etc…), n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis : atelier@cappable.fr

Les expéditions à l'international peuvent occasionner des retards et/ou des frais liés au passage en douanes. Les frais de douanes sont entièrement à la charge du client et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement de notre part. Dans le cas où le client ne s'acquitte pas des frais de douanes et en fonction du pays de destination, le colis peut être détruit par ces dernières ou retourné à l'expéditeur. A la charge du client de s'informer sur la législation et les formalités appliquées dans le pays de réception du colis.

/// Droit de rétractation

Vous pouvez annuler votre commande en nous prévenant dans les 14 jours à compter de la réception des produits commandés.

Vous devez ensuite nous informer de votre rétractation en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la rétractation. Vous devez également nous retourner sans attendre les produits annulés à vos frais, dans les 14 jours suivant la réception des produits commandés. Vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de les envoyer bien emballés, en bon état et dans leur boîte ou emballage d’origine et de nous fournir un numéro de suivi. Nous ne sommes pas responsable en cas de perte ou de vol d'un colis retourné.

Lorsque vous procédez à une rétractation, nous remboursons le prix que vous avez payé pour les produits annulés, les frais de port ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement. Nous déduirons du montant à rembourser toute dépréciation de la valeur des produits, si celle-ci est due au fait que vous les avez manipulés plus qu’il n’était nécessaire pour en déterminer la fonction ou les caractéristiques. Les frais de port de retour sont entièrement à votre charge (pas d’envoi en contre-remboursement).

A réception de votre retour et sous réserve du bon état des objets, vous serez remboursé dans un délai de 14 jours. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits annulés, sauf accord contraire.

Votre droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui :

  • concernent un service qui a été entièrement réalisé, si, en passant votre commande, vous avez accepté dès le début de la réalisation du service qu’il n’y aurait aucun droit de rétractation après la réalisation du service

  • concernent des biens ou un service pour lesquels le prix dépend de fluctuations du marché que nous ne pouvons contrôler et qui peuvent se produire au cours de la période s’écoulant entre la réception de votre part des produits annulés et votre avis de rétractation.

  • concernent des biens ayant été fabriqués conformément à vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés

  • concernent des biens pouvant rapidement se détériorer ou expirer

  • concernent des biens qui, après livraison, par leur nature, ont été mélangés de manière irréversible avec d’autres articles

/// Garantie et réclamation

En cas de produit défectueux, endommagé ou non-conforme, le client dispose d'un délai de 48h après réception des marchandises pour contacter CAPPABLE à atelier@cappable.fr ou par courrier postal, en précisant le ou les produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut.

En cas d'objets cassés : Nous prenons le plus grand soin pour emballer nos objets avant de les expédier, si malgré nos précautions un des produits s'est cassé pendant le transport et que le colis ne présente aucune anomalie (voir paragraphe /// Livraison), merci de nous envoyer des photos du colis ainsi que des produits abimés. Nous trouverons ensemble une solution soit en vous remboursant, soit en vous proposant le remplacement des produits par un produit équivalent.

/// Droits de propriété intellectuelle

La boutique et son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licences et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

/// Renonciation

Nous nous réservons la possibilité que notre boutique comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur la boutique en conséquence.

Les images utilisées sur la boutique sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits. Les produits vendus par CAPPABLE sont de fabrication artisanale. Chaque objet proposé est unique. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

/// Modifications des Conditions Générales de Vente

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous publierons ensuite les Conditions Générales de Vente modifiées sur notre boutique, qui ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées (à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation de la boutique).

/// Droit applicable et litiges

Dans l’éventualité d’un litige, nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs. Les parties mettront en œuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l’une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois ou règlements en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.